Donation et la transmission hors frais de succession

Vous souhaitez transmettre de votre vivant vos bijoux ou objet d'art à vos proche  par une donation?

Vous avez besoin d’un inventaire de vos bijoux rentrant dans la catégorie des biens imposables. Lors de la transmission de vos bijoux vous vous interrogez sur le sort de vos biens précieux.

Doivent-ils être ou non portés sur la déclaration ?

Afin de réaliser une économie d’impôt, vous pouvez choisir de déclarer la valeur réelle de vos biens.

 

Le Code général des Impôts (art.885 I) indique que les bijoux sont imposables à l’exception de ceux ayant plus de 100 ans d’âge et tirant l’essentiel de leur valeur de leur ancienneté et de la qualité du travail d’exécution et non du prix des matériaux qui les composent.

Au vue de cette loi, nous déterminons les bijoux qui sont exonérés,nous dressons alors un inventaire des biens que vous devez faire figurer sur votre déclaration.